
La loi instaurant le Parquet européen, un bousculement de la procédure pénale française ?
La rédaction du Master DPIA est fière d’annoncer son retour ! Le premier article de cette renaissance éditoriale sera consacré au Parquet européen, dont les travaux ont commencé en ce mois de mars 2021 et pour lequel la Loi du 24 décembre 2020 a apporté les précisions nécessaires à sa mise en œuvre dans notre Droit conformément au Règlement 2017/1939 de l’Union européenne. Cette loi a également apporté des précisions en matière de Droit pénal environnemental et de justice pé