
La loi instaurant le Parquet européen, un bousculement de la procédure pénale française ?
La rédaction du Master DPIA est fière d’annoncer son retour ! Le premier article de cette renaissance éditoriale sera consacré au Parquet...


Procès de la fraude à la taxe carbone: réflexions sur les qualifications retenues
« L'escroquerie du siècle ». C’est ainsi qu’est inévitablement qualifiée l’escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer, que...